Déclaration de non-conformité pour absence d’audit
Cette proposition est basée sur le modèle légal obligatoire dans le cadre des obligations déclaratives pour les organismes soumis à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d’accessibilité
La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un audit d’accessibilité a été réalisé.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site La Région vous transporte.
État de conformité
Le site La Région vous transporte (Accueil – La région vous transporte) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Des modifications du site internet sont actuellement en cours de réalisation pour atteindre la conformité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 mars 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, merci d’écrire à accessibilite.numerique@auvergnerhonealpes.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette obligation est issue du cadre réglementaire d’application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse email : accessibilite.numerique@auvergnerhonealpes.fr ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
