Mon enfant suit un enseignement en alternance, est-il pris...
Oui, s'il ne perçoit pas de rémunération.
Qui est concerné ?
Mon enfant est scolarisé en classe de SEGPA ou...
Oui, dans la limite des circuits de transports existants.
Mon enfant est apprenti est-il pris en charge ?
Non, l'apprenti n'est pas considéré comme un ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins d'acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur
Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier du transport...
Oui, le correspondant d'un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 m
Mon enfant effectue un stage, peut-il bénéficier du transport...
Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles.
Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle,...
Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation : voir carte de sectorisation 1er degré.
Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Oui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel seront appliquées les règles de prise en charge.
Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial...
Oui dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré.
Mon enfant est domicilié à l’extérieur d’un ressort territorial...
Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré