Comment est calculée l’Aide Individuelle de Transport (AIT) ?

L’indemnité kilométrique en cas d’absence totale ou partielle de service de transport public entre le domicile et l’établissement scolaire :

• Prise en charge : 

– Quotidienne (élèves demi-pensionnaires) : en l’absence totale ou partielle de service de transport, est prise en compte la distance entre le domicile et l’établissement scolaire public ou privé fréquenté par l’élève ou le point d’arrêt le plus proche, moins l’abattement de la distance qui ouvre le droit au transport, soit à partir de 3,1 km pour la Drôme. 

– Hebdomadaire (élèves internes) : en l’absence totale ou partielle de transport organisé ou en cas d’horaire inadapté (impossibilité de correspondance ou arrivée tardive au sein de l’établissement), l’élève peut bénéficier de cette aide.                               

• Montant de l’aide :                   

L’aide attribuée est de 0.30 €/km. Le montant à verser aux familles est calculé sur la base :
– Du nombre de kilomètres en charge (lorsque l’élève est présent dans le véhicule) auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport (3 km). Le calcul de la prise en charge se fait en kilomètre entier, et arrondi au kilomètre immédiatement supérieur.
– D’1 aller/retour quotidien par jour effectif de scolarité pour les demi-pensionnaires 
– D’1 aller/retour hebdomadaire pour les élèves internes scolarisés dans les départements suivants : Drôme, Ardèche, Isère, Vaucluse, Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence, Rhône, Ain, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Bouche du Rhône et Gard
– De 2 allers/retours mensuels pour les élèves internes scolarisés dans les autres départements.
– Pour l’enfant qui n’effectue pas la totalité de sa scolarité, le versement sera proratisé,
– Pour les enfants ayant 3 ans entre le jour de la rentrée et le 31/12 de l’année en cours, l’aide est calculée à partir du jour de la rentrée scolaire.

Une seule aide en voiture particulière est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune. Plusieurs aides peuvent cependant être versées si les enfants font des trajets distincts.

Pour les parents séparés et répondant aux conditions de garde alternée, il est possible de percevoir un ½ paiement chacun si aucun des 2 parents ne bénéficie d’un transport public, et sous réserve que chacun des parents fasse une demande d’aide via le formulaire d’inscription.
Si un seul des 2 parents ne peut bénéficier d’un service de transport public, il percevra l’aide correspondante aux trajets effectués.

Cette aide est plafonnée à 1 000 € par an et par élève (pour des trajets distincts).