La création ou la modification de tout arrêt est subordonnée aux conditions suivantes :
– Prise en charge d’au moins quatre élèves ayants-droit demi-pensionnaires ou externes ;
– Éloignement avec l’arrêt amont et l’arrêt aval supérieur ou égal à 500 mètres ;
– Aménagement et équipement de l’arrêt satisfaisant aux normes règlementaires et aux conditions de sécurité en vigueur ;
– Le coût de création de l’arrêt doit être acceptable pour la collectivité.
Dans le cas où tous les critères sont remplis, la Région peut refuser de créer ou modifier un arrêt au regard du coût financier que cela engendrerait.
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