Question 1

Est-il possible de créer ou modifier un arrêt ?

admin-preprod · Accepted Answer

Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée selon l'article 5 du chapitre 3 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les demandes formulées après le 31 décembre seront étudiées pour l’année scolaire suivante.

La Région ne participe pas à la prise en charge des trajets « nounous » ou à destination des garderies.

Pour les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’AO2 de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité).

Le responsable légal devra en faire la demande expresse et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’AO2.

Ces dispositions ne concernent pas la desserte des garderies. Pour la desserte de ces dernières des accords spécifiques peuvent être passés entre les collectivités gestionnaires de la garderie, l’AO2 du secteur et la Région.

Question 2

Est-il possible de créer ou modifier un arrêt ?

admin-preprod · Accepted Answer

Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée selon l'article 5 du chapitre 3 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les demandes formulées après le 31 décembre seront étudiées pour l’année scolaire suivante.

La Région ne participe pas à la prise en charge des trajets « nounous » ou à destination des garderies.

Pour les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’AO2 de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité).

Le responsable légal devra en faire la demande expresse et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’AO2.

Ces dispositions ne concernent pas la desserte des garderies. Pour la desserte de ces dernières des accords spécifiques peuvent être passés entre les collectivités gestionnaires de la garderie, l’AO2 du secteur et la Région.

Question 3

Est-il possible de créer ou modifier un arrêt ?

admin-preprod · Accepted Answer

Toute demande d’ouverture et de création de point d’arrêt sera étudiée selon l'article 5 du chapitre 3 du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie. Les demandes formulées après le 31 décembre seront étudiées pour l’année scolaire suivante.

La Région ne participe pas à la prise en charge des trajets « nounous » ou à destination des garderies.

Pour les élèves titulaires d’une carte de transport scolaire de la Savoie, un arrêt supplémentaire dit « nounou » pourra être accepté par l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) s’il se situe sur le même circuit.

Si la demande concerne un autre circuit, il appartiendra à l’AO2 de juger de l’opportunité d’autoriser l’utilisation d’un point d’arrêt sur un 2ème circuit dans la limite des places disponibles (aucune augmentation de capacité).

Le responsable légal devra en faire la demande expresse et déclarer par écrit la personne adulte susceptible d’accueillir l’élève à l’arrêt. Une carte sera alors délivrée sans supplément par l’AO2.

Ces dispositions ne concernent pas la desserte des garderies. Pour la desserte de ces dernières des accords spécifiques peuvent être passés entre les collectivités gestionnaires de la garderie, l’AO2 du secteur et la Région.