Question 1

Est-il possible de créer ou modifier un circuit ?

admin-preprod · Accepted Answer

Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l'article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles.
Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.

Question 2

Est-il possible de créer ou modifier un circuit ?

admin-preprod · Accepted Answer

Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l'article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles.
Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.

Question 3

Est-il possible de créer ou modifier un circuit ?

admin-preprod · Accepted Answer

Pour être créé ou maintenu, un circuit doit comporter un minimum de 7 enfants. En dessous de 7 enfants et selon les conditions définies par l'article 4 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie, une indemnité pour absence de transport est proposée aux familles.
Cependant, si la commune et l’Autorité Organisatrice de second rang (AO2) le souhaitent, une convention pourra être signée pour l’organisation par ces dernières d’un circuit scolaire correspondant au besoin des familles concernées, dans laquelle la participation de la Région correspondra au montant de cette indemnité.