Je déménage au sein de la Région, est-ce que le titre de transport de mon enfant reste valable ?

Oui, toutefois, en cas de déménagement vers un autre département relevant de la compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez en informer l’antenne régionale des transports scolaires auprès de laquelle vous avez effectué l’inscription initiale de votre enfant, et transmettre un justificatif de déménagement. L’antenne régionale procèdera alors à la mise à jour du dossier et de l’acheminement scolaire de votre enfant, puis transmettra ledit dossier à l’antenne régionale compétente pour votre nouveau lieu de résidence. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration. Toutefois, votre enfant ne pourra être pris en charge par les services de transports scolaires de l’antenne régionale des transports relevant de votre nouveau domicile, uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c’est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s’applique.