Je déménage au sein de la Région, est-ce que le titre de transport de mon enfant reste valable ?

En cas de déménagement dans un autre département relevant de la compétence régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile opère à une mise à jour de votre dossier et de votre acheminement scolaire. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration.

Toutefois, vous ne pourrez être pris en charge par les services de transports scolaires de l’Antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c’est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s’applique.