Question 1

Mon enfant pourrait être interne mais a choisi le statut de demi-pensionnaire : peut-il bénéficier du transport scolaire en tant que demi-pensionnaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Oui. Le règlement prévoit explicitement que lorsqu’un élève initialement interne devient demi‑pensionnaire en cours d’année scolaire, il peut demander un titre de transport scolaire dès lors qu’il respecte les critères d’ayant droit définis à l’article 1.1.1 du règlement (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

Ainsi, même si votre enfant relève, par son régime d’hébergement, du statut d’interne, son choix de passer en demi‑pension ouvre droit à une prise en charge comme tout autre demi‑pensionnaire, à condition qu’il remplisse les critères habituels des élèves ayants droit.

Question 2

Mon enfant pourrait être interne mais a choisi le statut de demi-pensionnaire : peut-il bénéficier du transport scolaire en tant que demi-pensionnaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Oui. Le règlement prévoit explicitement que lorsqu’un élève initialement interne devient demi‑pensionnaire en cours d’année scolaire, il peut demander un titre de transport scolaire dès lors qu’il respecte les critères d’ayant droit définis à l’article 1.1.1 du règlement (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

Ainsi, même si votre enfant relève, par son régime d’hébergement, du statut d’interne, son choix de passer en demi‑pension ouvre droit à une prise en charge comme tout autre demi‑pensionnaire, à condition qu’il remplisse les critères habituels des élèves ayants droit.

Question 3

Mon enfant pourrait être interne mais a choisi le statut de demi-pensionnaire : peut-il bénéficier du transport scolaire en tant que demi-pensionnaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Oui. Le règlement prévoit explicitement que lorsqu’un élève initialement interne devient demi‑pensionnaire en cours d’année scolaire, il peut demander un titre de transport scolaire dès lors qu’il respecte les critères d’ayant droit définis à l’article 1.1.1 du règlement (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

Ainsi, même si votre enfant relève, par son régime d’hébergement, du statut d’interne, son choix de passer en demi‑pension ouvre droit à une prise en charge comme tout autre demi‑pensionnaire, à condition qu’il remplisse les critères habituels des élèves ayants droit.