L’élève en famille d’accueil ou en maison d’enfants à caractère social (MECS) ou en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), est-il pris en charge ?

Un élève en famille d’accueil ou en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou en Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asiles (CADA) est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire, qui doit être celui de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Lorsqu’ils ne sont pas scolarisés dans leur établissement de secteur, le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie s’applique :

  • Aucune indemnisation ne sera prise en charge par l’Antenne régionale des transports de la Savoie en cas d’absence de transport.
  • La famille et les structures concernées devront se rapprocher de la Direction de la Vie Sociale au Département, rendez-vous sur www.savoie.fr.
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