L’élève est en famille d’accueil ou en maison d’enfants à caractère social (MECS) ou en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), est-il pris en charge ?

Oui, l’élève placé en famille d’accueil ou en maison d’enfants à caractère social ou hébergé en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) peut être pris en charge sur les services de transport scolaire, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, et notamment à condition qu’il soit scolarisé dans l’établissement scolaire du secteur de la famille d’accueil ou du foyer ou du centre où il réside, sauf dérogations spécifiques. 

La participation familiale au transport est due par l’assistant familial ou la structure d’accueil ou la famille, selon les modalités dérogatoires prévues.