- Tous les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés, qu’ils soient ayants droit ou non.
- L’adulte doit être présent à la montée et à la descente.
- En l’absence d’un adulte à la descente, l’enfant est conduit à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre.
- Un accompagnateur dans le car est recommandé lorsqu’un enfant de maternelle est transporté.
- Le statut de non‑ayant droit n’exonère jamais de ces obligations.
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