Mon enfant a moins de 6 ans, doit-il être accompagné ?

Les enfants transportés de moins de 6 ans, jusqu’à leur date anniversaire, doivent obligatoirement être accompagnés par leurs parents ou une personne majeure, jusqu’au point de prise en charge et jusqu’au moment de la montée dans le car. S’il n’est pas prévu d’accompagnateur sur le circuit, il appartient au parent adulte d’installer l’enfant dans le car. Pour le retour du soir, un enfant de moins de 6 ans doit être pris en charge dès la descente du véhicule dans les mêmes conditions qu’à la montée. La présence d’un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants inscrits de moins de 6 ans (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).