Mon enfant aura 3 ans en cours d’année scolaire : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

1. Votre enfant aura 3 ans avant le 1ᵉʳ janvier

Dans ce cas, votre enfant peut être pris en charge dès la rentrée scolaire, à condition de remplir les critères d’éligibilité au transport scolaire (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement public ou privé sous contrat).

Concrètement, un enfant qui atteint l’âge de 3 ans entre la rentrée de septembre et le 31 décembre peut utiliser le transport scolaire dès le début de l’année scolaire, sans attendre la date de son anniversaire.

2. Votre enfant aura 3 ans après le 1ᵉʳ janvier

Les enfants nés entre le 1ᵉʳ janvier et la fin de l’année scolaire peuvent être pris en charge uniquement à compter du jour de leur 3ᵉ anniversaire.

Cela signifie que tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans, il ne peut pas utiliser le transport scolaire, même s’il est déjà scolarisé.

3. Obligations d’accompagnement (dans tous les cas)

Pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, le règlement impose :

• la présence obligatoire d’un adulte lors de la montée dans le car ;
• la récupération obligatoire de l’enfant à la descente ;
• en l’absence d’un adulte, l’enfant est confié à l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre, selon la procédure en vigueur.

Par ailleurs, la présence d’un accompagnateur à bord du car est recommandée dès lors qu’un élève de maternelle est transporté.