Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Ils pourront toutefois être transportés, uniquement sur les services spéciaux sur l’année scolaire en cours, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire.
Cette nouvelle demande ne devra pas générer la mise en place supplémentaire d’accompagnateur.
Avez-vous trouvé cette FAQ utile ?