Mon enfant change de situation : puis-je obtenir un remboursement de la participation familiale au transport scolaire ?
Oui, mais selon des règles strictes.
- Annulation avant le 30 septembre : remboursement intégral, sans justificatif.
- Après le 30 septembre : remboursement possible uniquement en cas de déménagement, changement d’établissement ou raison médicale, avec justificatif.
- Le montant remboursé dépend de la date de la demande (2/3 puis 1/3).
- Après le 1er avril : aucun remboursement.
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