Mon enfant change de situation, puis-je être remboursé de la participation familiale ?

Si votre enfant n’utilise finalement pas son abonnement scolaire annuel, vous pouvez demander l’annulation du paiement.

Avant le 30 septembre

Si vous faites la demande avant le 30 septembre de l’année scolaire, la participation est annulée sans condition.

Après le 30 septembre

A partir du 1er octobre, un remboursement partiel est possible uniquement dans les situations suivantes :

• déménagement,
• raison médicale concernant l’enfant, 
• changement d’établissement scolaire.

Vous devez envoyer les justificatifs à l’antenne des transports dans le mois qui suit le changement de situation.

Montant du remboursement

Le montant remboursé (hors frais de majoration) dépend de la date de la demande :

• Entre le 1er octobre et le 31 décembre : remboursement des 2/3 du tarif annuel,
• Entre le 1er janvier et le 31 mars : remboursement d’1/3 du tarif annuel,
• A partir du 1er avril : aucun remboursement n’est possible.