Mon enfant change de situation, puis-je être remboursé de la participation financière ?

Si en cours d’année, l’élève n’a plus l’utilité de son titre de transport scolaire, son changement de situation doit être impérativement et immédiatement signalé à la Région par courrier ou par mail.

Le remboursement de la participation familiale pourra se faire sur demande expresse de la famille (demande à accompagner d’un RIB) auprès de l’Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire, 18 rue Etienne Mimard, CS 20260, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ou remplissant le formulaire d’annulation et en joignant les pièces justificatives.

Toute demande de remboursement s’accompagnera au préalable du contrôle du paiement effectif de la participation familiale. Le montant de l’abonnement ne sera pas remboursé pour les inscriptions faisant l’objet d’une fausse déclaration.