Mon enfant habite en dehors d’un ressort territorial mais fréquente un établissement à l’intérieur de ce ressort territorial : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Oui. Lorsqu’un élève habite hors du périmètre d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) mais est scolarisé à l’intérieur de ce périmètre, son transport relève de la compétence de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.

Le règlement précise en effet que le transport est organisé par l’AOM uniquement lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux dans le même ressort territorial. Si ce n’est pas le cas, c’est la Région qui assure la prise en charge, sous réserve que l’élève remplisse les critères d’ayant droit (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…).

Concrètement, un enfant domicilié hors AOM (ex. hors Aurillac Agglo) mais scolarisé dans une école située à l’intérieur de cette AOM est bien éligible au transport scolaire régional, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies.

La Région reste donc l’organisatrice du transport dès que domicile et scolarisation ne dépendent pas du même ressort territorial.