Question 1

Mon enfant est domicilié dans un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Cathy Engels · Accepted Answer

Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes.

Selon le règlement, lorsqu’un élève est domicilié et scolarisé à l’intérieur du même ressort territorial d’une AOM, son transport ne relève pas de la Région, mais de cette AOM locale (par exemple Aurillac Agglo).

En revanche, lorsque le domicile et l’établissement scolaire se situent dans deux ressorts territoriaux différents, alors le transport redevient de compétence régionale, et l’élève peut être pris en charge s’il remplit les conditions d’ayant droit (distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement sous contrat, etc.).

Ainsi, un enfant domicilié dans le périmètre d’une AOM mais scolarisé dans une commune extérieure à cette AOM dépendra bien de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour son transport scolaire.

À l’inverse, un enfant domicilié hors AOM mais scolarisé à l’intérieur, ou ayant la situation inverse, est également pris en charge par la Région dès lors que les deux points ne relèvent pas du même ressort territorial.

Question 2

Mon enfant est domicilié dans un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Cathy Engels · Accepted Answer

Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes.

Selon le règlement, lorsqu’un élève est domicilié et scolarisé à l’intérieur du même ressort territorial d’une AOM, son transport ne relève pas de la Région, mais de cette AOM locale (par exemple Aurillac Agglo).

En revanche, lorsque le domicile et l’établissement scolaire se situent dans deux ressorts territoriaux différents, alors le transport redevient de compétence régionale, et l’élève peut être pris en charge s’il remplit les conditions d’ayant droit (distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement sous contrat, etc.).

Ainsi, un enfant domicilié dans le périmètre d’une AOM mais scolarisé dans une commune extérieure à cette AOM dépendra bien de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour son transport scolaire.

À l’inverse, un enfant domicilié hors AOM mais scolarisé à l’intérieur, ou ayant la situation inverse, est également pris en charge par la Région dès lors que les deux points ne relèvent pas du même ressort territorial.

Question 3

Mon enfant est domicilié dans un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Cathy Engels · Accepted Answer

Oui, votre enfant peut être pris en charge, mais cela dépend du type d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et de la localisation des deux communes.

Selon le règlement, lorsqu’un élève est domicilié et scolarisé à l’intérieur du même ressort territorial d’une AOM, son transport ne relève pas de la Région, mais de cette AOM locale (par exemple Aurillac Agglo).

En revanche, lorsque le domicile et l’établissement scolaire se situent dans deux ressorts territoriaux différents, alors le transport redevient de compétence régionale, et l’élève peut être pris en charge s’il remplit les conditions d’ayant droit (distance minimale, respect de la carte scolaire, scolarisation dans un établissement sous contrat, etc.).

Ainsi, un enfant domicilié dans le périmètre d’une AOM mais scolarisé dans une commune extérieure à cette AOM dépendra bien de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour son transport scolaire.

À l’inverse, un enfant domicilié hors AOM mais scolarisé à l’intérieur, ou ayant la situation inverse, est également pris en charge par la Région dès lors que les deux points ne relèvent pas du même ressort territorial.