Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe, est-il pris en charge ?

Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’abonnement annuel (année scolaire) proposé par le réseau de transport urbain du ressort territorial de scolarisation uniquement, sous réserve de justificatifs de dépenses, au plus tard avant le 1er novembre.

Les dessertes ayant fait l’objet d’un transfert de compétence définitif, et pour lesquelles la Région verse chaque année une somme forfaitaire au titre du transport scolaire, n’ouvrent pas droit à une prise en charge.