Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisé dans un ressort territorial limitrophe, est-il pris en charge ?

Oui, sauf dans dans les cas suivants :

• Les élèves domiciliés sur le SM4CC et scolarisés sur Annemasse Agglo ou la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne ou le collège de Boege ou le collège de Bellevaux, sont gérés par le SM4CC.
• Les élèves domiciliés sur Thonon Agglo et scolarisés sur Annemasse Agglo dont le transport scolaire est en car sont gérés par Thonon Agglo. Ces mêmes élèves sont gérés par la Région si leur transport scolaire est en train.
• Les élèves domiciliés sur la CCPEVA et scolarisés sur Thonon Agglo sont gérés par la CCPEVA
  Les élèves domiciliés sur la CCRTS et scolarisés sur le Grand Annecy dont le transport scolaire est en car sont gérés par la CCRTS. Ces mêmes élèves sont gérés par la Région si leur transport scolaire est en train.
• Les élèves domiciliés sur le Grand Annecy et scolarisés sur la CCRTS dont le transport scolaire est en car sont gérés par le Grand Annecy. Ces mêmes élèves sont gérés par la Région si leur transport scolaire est en train.

Carte des gestionnaires transport scolaire Haute-Savoie 2026