Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement scolaire, intégralement à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, est-il pris en charge ?

Non, si votre enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement scolaire, intégralement à l’intérieur du périmètre de transport d’une même agglomération, il n’est pas pris en charge par la Région. En effet, ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée, à savoir : 

• le SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 30 communes de Thiers Dore et Montagne, ainsi qu’au sein des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires ;
• le SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’au sein des communes de Mur-sur-Allier et Pérignat-ès-Allier ;
• la communauté d’agglomération RLV (Riom Limagne & Volcans) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 31 communes de RLV. 

Télécharger ici la liste des communes concernées par ces périmètres.

Ainsi, ces élèves qui sont domiciliés et scolarisés soit dans le périmètre du SM-TUT, soit dans le périmètre du SMTC-AC, soit dans le périmètre de RLV,  sont pris en charge par l’AOM compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV) auprès de laquelle ces élèves doivent s’inscrire. Une fois leur demande et dossier d’inscription validés par l’autorité compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV), la Région peut délivrer un titre de transport gracieusement pour certains de ces élèves qui auraient besoin, dans le cadre de leurs trajets « domicile – établissement scolaire », d’emprunter certaines lignes régionales au sein de l’un de ces 3 réseaux urbains de transport. 

S’agissant du périmètre de l’Agglo Pays d’Issoire (API), la communauté d’agglomération API a délégué à la Région (et à la commune d’Issoire uniquement pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la commune d’Issoire), l’exercice de la compétence de l’organisation et la gestion des transports d’usagers scolaires. Ainsi, les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l’Agglo Pays d’Issoire (API) sont pris en charge sur les services de transport de la Région et doivent donc s’inscrire auprès de la Région. Toutefois, les élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur de la commune d’Issoire sont pris en charge sur les services de transport de la commune d’Issoire auprès de laquelle ils doivent s’inscrire.