Question 1

Mon enfant vit et est scolarisé dans la même agglomération : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Leila Kachkache · Accepted Answer

Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région, mais de l’AOM concernée (par exemple : Aurillac Agglo).

Le règlement précise en effet que, dans cette situation, c’est l’agglomération elle‑même qui organise et finance le transport scolaire. L’élève n’est donc pas pris en charge par la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, même s’il satisfait par ailleurs les critères habituels d’éligibilité aux transports scolaires régionaux.

En résumé : si votre enfant habite et est scolarisé dans le même périmètre de transport d’une agglomération, vous devez vous adresser directement à cette AOM, car la Région n’intervient pas dans ce cas.

Question 2

Mon enfant vit et est scolarisé dans la même agglomération : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Leila Kachkache · Accepted Answer

Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région, mais de l’AOM concernée (par exemple : Aurillac Agglo).

Le règlement précise en effet que, dans cette situation, c’est l’agglomération elle‑même qui organise et finance le transport scolaire. L’élève n’est donc pas pris en charge par la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, même s’il satisfait par ailleurs les critères habituels d’éligibilité aux transports scolaires régionaux.

En résumé : si votre enfant habite et est scolarisé dans le même périmètre de transport d’une agglomération, vous devez vous adresser directement à cette AOM, car la Région n’intervient pas dans ce cas.

Question 3

Mon enfant vit et est scolarisé dans la même agglomération : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Leila Kachkache · Accepted Answer

Non. Lorsque le domicile et l’établissement scolaire se trouvent tous deux à l’intérieur du même ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le transport de l’élève ne relève pas de la compétence de la Région, mais de l’AOM concernée (par exemple : Aurillac Agglo).

Le règlement précise en effet que, dans cette situation, c’est l’agglomération elle‑même qui organise et finance le transport scolaire. L’élève n’est donc pas pris en charge par la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, même s’il satisfait par ailleurs les critères habituels d’éligibilité aux transports scolaires régionaux.

En résumé : si votre enfant habite et est scolarisé dans le même périmètre de transport d’une agglomération, vous devez vous adresser directement à cette AOM, car la Région n’intervient pas dans ce cas.