Question 1

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

admin-preprod · Accepted Answer

Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile dans l’Ain (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents et de domiciliation du parent hors de l’Ain dans un territoire où la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire).

Question 2

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

admin-preprod · Accepted Answer

Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile dans l’Ain (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents et de domiciliation du parent hors de l’Ain dans un territoire où la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire).

Question 3

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

admin-preprod · Accepted Answer

Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s), pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au moins un domicile dans l’Ain (sous condition de respect de la sectorisation par l’un des deux parents et de domiciliation du parent hors de l’Ain dans un territoire où la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire).