Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Oui, si votre enfant est en garde alternée, il peut être pris en charge mais sous certaines conditions et vous devez effectuer votre demande en ligne.

Deux cas sont à distinguer :

1. Votre enfant n’a besoin du transport qu’à partir du domicile d’un seul des deux parents : Dans ce cas: une seule inscription est nécessaire.

2. Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile de chacun des deux parents.

Dans ce dernier cas, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde alternée et conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif, à conditions :

• qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
• qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur ou le maillage scolaire de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur ou de maillage est obligatoire.

Lorsque l’élève se trouve chez le parent dont le domicile est rattaché à l’établissement scolaire public de son secteur ou à l’établissement scolaire privé de son maillage, établissement dans lequel l’élève est scolarisé, la prise en charge de son transport scolaire ne sera possible que sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et des critères et conditions d’ « ayant droit » aux transports scolaires définis dans le règlement régional des transports scolaires.

Lorsque l’élève se trouve chez le parent « hors secteur » ou « hors maillage », la prise en charge de son transport scolaire ne sera possible que sous réserve de l’existence d’une ligne de transport régionale et dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires, et aucune aide individuelle aux transports ne sera attribuée par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme en cas d’absence de transport. 

Chacun des deux parents doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel sont appliquées les conditions et règles de prise en charge définies par la Région. Ainsi, chaque inscription et chaque prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

L’élève bénéficie alors de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chacun des deux parents) si :

• l’attestation de garde alternée téléchargeable ici, est complétée et signée par les deux parents ;
• deux dossiers d’inscription  (avec deux fiches d’inscription) sont complétés et remplis (un par parent) :
  • • tout d’abord, l’un des deux parents ouvre un compte Famille (Espace Transport) et se déclare payeur lors de l’inscription en ligne du 1er trajet de l’enfant. Ce dossier doit comporter tous les justificatifs du parent qui s’est déclaré payeur lors de l’inscription ;
    • ensuite, l’autre parent se connecte en ligne sur ce même compte Famille et se déclare non payeur lors de l’inscription en ligne pour le 2nd trajet de l’enfant.

Lorsque l’élève se trouve chez l’un des parents dont le transport scolaire relève de la compétence d’une autre autorité organisatrice de la mobilité (AOM) que la Région, c’est le règlement des transports scolaires de cette autre autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente qui s’applique. Ainsi, dans le cas où l’un des deux trajets (c’est-à-dire le trajet entre le domicile de l’un des deux parents et l’établissement scolaire de l’élève) ne relève pas de la compétence de la Région en matière de transports scolaires, la demande et l’inscription concernant ledit trajet devront être effectuées auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente. Par conséquent, en cas de garde alternée, chacun des deux parents réalise l’inscription de son enfant et s’acquitte de la totalité de la participation familiale correspondant à l’abonnement au transport scolaire auprès de chacune des deux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) compétentes dont il dépend, à savoir :

• auprès de l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme, pour le trajet du parent relevant de la compétence de la Région ;
• auprès de l’autre autorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente, pour le trajet du parent relevant de la compétence de cette autre AOM.

Les droits de visite et d’hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.