Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Oui, si votre enfant est en garde alternée, il peut être pris en charge mais sous certaines conditions et vous devez effectuer votre demande en ligne.

Deux cas sont à distinguer :

1. Votre enfant n’a besoin du transport qu’à partir du domicile d’un seul des deux parents : Dans ce cas: une seule inscription est nécessaire.

2. Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile de chacun des deux parents.

Dans ce dernier cas, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenus la garde conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif, à conditions :

• qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
• qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur ou le maillage scolaire de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant ;
• qu’il existe un service de transport déjà opérationnel entre chacun des domiciles des deux parents et l’établissement scolaire de l’enfant ;
• que les deux parents relèvent du périmètre des transports régionaux.

Chacun des deux parents doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel sont appliquées les conditions et règles de prise en charge définies par la Région. Ainsi, chaque inscription et chaque prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

L’élève bénéficie alors de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chacun des deux parents) si :

• l’attestation de garde alternée téléchargeable ici, est complétée et signée par les deux parents ;
• deux dossiers d’inscription  (avec deux fiches d’inscription) sont complétés et remplis (un par parent) :
  • • tout d’abord, l’un des deux parents ouvre un compte Famille (Espace Transport) et se déclare payeur lors de l’inscription en ligne du 1er trajet de l’enfant. Ce dossier doit comporter tous les justificatifs du parent qui s’est déclaré payeur lors de l’inscription ;
    • ensuite, l’autre parent se connecte en ligne sur ce même compte Famille et se déclare non payeur lors de l’inscription pour le 2nd trajet de l’enfant.

Dans le cas où l’un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l’autorité organisatrice compétente des transports.

Les droits de visite et d’hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.