Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Oui, à condition qu’au moins un des deux représentants légaux soit domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux en remplissant un formulaire dédié (formulaire).

Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente.

A noter : Lorsque les élèves se trouvent chez le parent hors secteur, la prise en charge se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.