Question 1

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Leila Kachkache · Accepted Answer

Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir un engagement écrit (( formulaire d'engagement écrit pour les gardes alternées) sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant les modalités de la garde alternée ET leurs domiciles respectifs.

Question 2

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Leila Kachkache · Accepted Answer

Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir un engagement écrit (( formulaire d'engagement écrit pour les gardes alternées) sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant les modalités de la garde alternée ET leurs domiciles respectifs.

Question 3

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en charge ?

Leila Kachkache · Accepted Answer

Oui, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leurs enfants pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de leurs deux domiciles, à condition :

Qu’au moins un des deux parents soit domicilié dans la Drôme,
Qu’au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant. Si cette condition n’est pas respectée, une dérogation de secteur est obligatoire comme pour une demande classique.

Les parents doivent fournir un engagement écrit (( formulaire d'engagement écrit pour les gardes alternées) sur l’honneur co-signé des deux parents stipulant les modalités de la garde alternée ET leurs domiciles respectifs.