Mon enfant est en garde alternée : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Oui, un enfant en garde alternée peut être pris en charge par le transport scolaire, même si les deux parents vivent dans des communes différentes. Cette prise en charge est toutefois encadrée par plusieurs conditions.

Pour être éligible, la garde doit être réellement partagée à 50 %, ce qui doit être attesté au moyen du formulaire officiel de garde alternée rempli et signé par les deux responsables légaux. L’enfant doit respecter les critères d’ayant droit habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, respect de la carte scolaire…), et au moins l’un des deux parents doit habiter une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté.

La prise en charge s’effectue toujours depuis un point d’arrêt déjà existant, fréquenté par un autre ayant droit, et sans création de point d’arrêt supplémentaire, dans la limite des places disponibles. Selon les configurations, un seul dossier d’inscription est établi pour les deux domiciles, et l’élève peut recevoir une ou plusieurs cartes selon les lignes utilisées (scolaire, régulière ou les deux).

En revanche, si l’enfant est non ayant droit, aucune prise en charge dédiée à la garde alternée n’est prévue : il ne pourra monter qu’en usager commercial, sans garantie de place et uniquement depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit.