Oui. La demande d’inscription doit être effectuée en ligne.
La situation de garde alternée doit être déclarée dans les cas suivants :
- votre enfant utilise des titres de transport différents sur les deux trajets ;
- les gares SNCF de montée sont différentes ;
- vous sollicitez une Allocation Individuelle au Transport (AIT).
Ces différents cas sont traités de la manière suivante :
- Aucune demande n’a encore été déposée : L’un des deux parents réalise les deux demandes en ligne et fournit l’attestation de garde alternée (disponible lors l’inscription).
- Une première demande a déjà été déposée : Le second parent complète un formulaire d’inscription, auquel il joint l’attestation de garde alternée puis transmet l’ensemble au service transport scolaire, via le formulaire de contact (voir ci-dessous).
A noter : Les droits de visite et d’hébergement le week-end n’entrent pas dans le champ de la garde alternée. La Région pourra effectuer des contrôles, a posteriori, sur la situation des élèves.
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