Question 1

Mon enfant est gardé par une assistante maternelle : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Cathy Engels · Accepted Answer

Oui,

Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charge sur un arrêt déjà existant, déjà utilisé par un autre élève ayant droit, sans création de nouvel arrêt, et dans la limite des places disponibles. Pour que la demande soit étudiée, les responsables légaux doivent fournir une attestation sur l’honneur déclarant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel prévu par la Région. La demande ne peut être instruite qu’après la rentrée scolaire, une fois que les effectifs définitifs sont connus dans les cars.

En revanche, pour un enfant non ayant droit, il n’y a pas de prise en charge dédiée : il peut uniquement monter comme usager commercial, depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit, sans garantie de place, et en achetant un titre de transport au tarif commercial en vigueur.

Question 2

Mon enfant est gardé par une assistante maternelle : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Cathy Engels · Accepted Answer

Oui,

Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charge sur un arrêt déjà existant, déjà utilisé par un autre élève ayant droit, sans création de nouvel arrêt, et dans la limite des places disponibles. Pour que la demande soit étudiée, les responsables légaux doivent fournir une attestation sur l’honneur déclarant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel prévu par la Région. La demande ne peut être instruite qu’après la rentrée scolaire, une fois que les effectifs définitifs sont connus dans les cars.

En revanche, pour un enfant non ayant droit, il n’y a pas de prise en charge dédiée : il peut uniquement monter comme usager commercial, depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit, sans garantie de place, et en achetant un titre de transport au tarif commercial en vigueur.

Question 3

Mon enfant est gardé par une assistante maternelle : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Cathy Engels · Accepted Answer

Oui,

Si votre enfant est ayant droit, il peut être pris en charge depuis le domicile de l’assistante maternelle, mais uniquement dans un cadre très précis.La Région autorise cette prise en charge sur un arrêt déjà existant, déjà utilisé par un autre élève ayant droit, sans création de nouvel arrêt, et dans la limite des places disponibles. Pour que la demande soit étudiée, les responsables légaux doivent fournir une attestation sur l’honneur déclarant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle. Cette déclaration se fait via le formulaire officiel prévu par la Région. La demande ne peut être instruite qu’après la rentrée scolaire, une fois que les effectifs définitifs sont connus dans les cars.

En revanche, pour un enfant non ayant droit, il n’y a pas de prise en charge dédiée : il peut uniquement monter comme usager commercial, depuis un arrêt fréquenté par un ayant droit, sans garantie de place, et en achetant un titre de transport au tarif commercial en vigueur.