Mon enfant est interne : peut-il bénéficier du transport scolaire ?
Oui, un élève interne peut bénéficier d’une prise en charge par les transports scolaires, mais selon des règles spécifiques.
Le règlement indique que les élèves internes peuvent être transportés dans la limite des places disponibles, sans création de point d’arrêt, et que leur demande d’inscription est traitée seulement après le 20 juillet, une fois que les effectifs des ayants droit prioritaires sont connus.
Concrètement, un élève interne peut obtenir une place sur un service scolaire :
- uniquement si des places sont disponibles,
- depuis un arrêt déjà existant,
- sans priorité par rapport aux autres ayants droit.
S’il devient demi‑pensionnaire ou externe en cours d’année, il peut alors demander un titre de transport scolaire classique, à condition de respecter les critères d’ayant droit (distance, carte scolaire, établissement sous contrat).
Enfin, lorsqu’aucun service public ne peut le transporter, un élève interne peut, dans certains cas, bénéficier d’une Aide Individuelle au Transport (AIT), selon les règles prévues pour les internes (distance, internat de six mois minimum, enseignement non dispensé localement…).
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