Mon enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, est-il pris en charge ?

Dans le cas où votre enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, il pourra éventuellement être pris en charge par la Région pour son transport vers son nouvel établissement scolaire d’affectation, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toutefois, cette prise en charge de votre enfant ne pourra être accordée qu’après validation de votre demande de dérogation, et sous réserve de la présentation et de la transmission des justificatifs requis (copie de la notification d’affectation par l’Académie et/ou nouveau certificat de scolarité). Attention, en l’absence de ces justificatifs requis, votre demande ne pourra pas être prise en compte. Par ailleurs, cette prise en charge de votre enfant ne sera possible que si une desserte existe déjà, c’est-à-dire sous réserve qu’une ligne de transport scolaire existe déjà, et dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, le renvoi de votre enfant de son établissement de secteur pour indiscipline ne peut en aucun cas justifier la création ou la modification d’un service de transport. Par ailleurs, ce motif ne donne pas non plus droit à l’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT) en l’absence de desserte de transport.

En cas d’exclusion en cours d’année scolaire (si votre enfant ne respecte plus la sectorisation ou le maillage des transports scolaires), la dérogation peut éventuellement être accordée afin que votre enfant termine l’année scolaire dans son nouvel établissement scolaire. Elle est accordée jusqu’à la fin de son cycle scolaire.