Mon enfant est exclu de son établissement scolaire, comment faire ?

Votre enfant exclu par le conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de sa zone de recrutement continue à être pris en charge sur les services de transport scolaire existants, dans la limite des places disponibles et moyennant une participation familiale en fonction du tarif en vigueur.

Pour cela, il convient de procéder à son inscription soit via le site inscription au transport scolaire en ligne (exclusion connue avant la rentrée), soit en complétant le formulaire papier (exclusion en cours d’année).