Mon enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, est-il pris en charge ?

Les élèves exclus par conseil de discipline de l’établissement scolaire relevant de leur zone de recrutement continueront à être pris en charge sur les services de transport scolaire existants aux tarifs et conditions du statut de l’élève avant son exclusion, pour la durée du cycle en cours.

Pour cela, il convient de procéder à son inscription soit via le site inscription au transport scolaire en ligne (exclusion connue avant la rentrée), soit en complétant le formulaire papier (exclusion en cours d’année) disponible en téléchargement sur cette page.