Mon enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, est-il pris en charge ?

Il n’y aura plus de prise en charge à titre gratuit ni possibilité d’Allocation Individuelle de Transport (AIT) suite à l’exclusion. Votre enfant pourra néanmoins utiliser les services de transports existants dans la limite des places disponibles moyennant une participation financière. En cas d’affectation sur le réseau SNCF les frais seront à la charge de la famille : lien réglement des transports scolaires