Mon enfant est renvoyé de son établissement pour indiscipline : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Non.

• Un élève renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline perd son statut d’ayant droit.

• La Région ne prend en charge le transport vers un autre établissement que si une dérogation officielle (mairie, DSDEN ou rectorat) confirme ce nouvel établissement comme établissement de rattachement.

• Sans dérogation, l’élève est non‑ayant droit et ne peut être transporté qu’en fonction des places disponibles, sans garantie.