Question 1

Mon enfant fréquente un lycée situé hors du département du Cantal : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes

Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, il peut être pris en charge par les transports scolaires aux conditions suivantes : il doit s’inscrire auprès de l’Antenne Régionale des Transports du département où il réside, c’est‑à‑dire le Cantal, et c’est le règlement du département de domicile qui s’applique à sa situation.

Concrètement, un élève cantalien utilisant une ligne scolaire ou interurbaine située dans un autre département de la Région est considéré ayant droit selon les critères du Cantal (distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…). La tarification appliquée et la participation familiale restent celles du Cantal, et non celles du département où se trouve le lycée ou collège.

Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un département d’une autre région (hors Auvergne‑Rhône‑Alpes)

Oui, une prise en charge est possible mais uniquement sous forme d’Aide Individuelle au Transport (AIT), et seulement dans certains cas.
Le règlement prévoit que les élèves internes scolarisés hors du département du Cantal sont éligibles à l’AIT lorsque l’enseignement suivi n’existe pas dans le Cantal, ou si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau situé hors département, même si la formation existe dans le Cantal.

Pour en bénéficier, l’élève doit être :

domicilié dans le Cantal,
scolarisé à plus de 1 km du domicile,
inscrit en établissement public ou privé sous contrat,
interne et ne pas effectuer d’aller‑retour quotidien,
présent au moins six mois dans l’internat au cours de l’année scolaire.

Cette aide n’est pas un transport en car : il s’agit d’une aide financière forfaitaire, calculée selon une grille kilométrique. Elle ne donne pas accès aux réseaux Cars Région ni TER, car l’élève n’est pas inscrit sur un service scolaire ou une ligne régulière du réseau régional.

Question 2

Mon enfant fréquente un lycée situé hors du département du Cantal : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes

Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, il peut être pris en charge par les transports scolaires aux conditions suivantes : il doit s’inscrire auprès de l’Antenne Régionale des Transports du département où il réside, c’est‑à‑dire le Cantal, et c’est le règlement du département de domicile qui s’applique à sa situation.

Concrètement, un élève cantalien utilisant une ligne scolaire ou interurbaine située dans un autre département de la Région est considéré ayant droit selon les critères du Cantal (distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…). La tarification appliquée et la participation familiale restent celles du Cantal, et non celles du département où se trouve le lycée ou collège.

Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un département d’une autre région (hors Auvergne‑Rhône‑Alpes)

Oui, une prise en charge est possible mais uniquement sous forme d’Aide Individuelle au Transport (AIT), et seulement dans certains cas.
Le règlement prévoit que les élèves internes scolarisés hors du département du Cantal sont éligibles à l’AIT lorsque l’enseignement suivi n’existe pas dans le Cantal, ou si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau situé hors département, même si la formation existe dans le Cantal.

Pour en bénéficier, l’élève doit être :

domicilié dans le Cantal,
scolarisé à plus de 1 km du domicile,
inscrit en établissement public ou privé sous contrat,
interne et ne pas effectuer d’aller‑retour quotidien,
présent au moins six mois dans l’internat au cours de l’année scolaire.

Cette aide n’est pas un transport en car : il s’agit d’une aide financière forfaitaire, calculée selon une grille kilométrique. Elle ne donne pas accès aux réseaux Cars Région ni TER, car l’élève n’est pas inscrit sur un service scolaire ou une ligne régulière du réseau régional.

Question 3

Mon enfant fréquente un lycée situé hors du département du Cantal : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un autre département… mais toujours en Auvergne‑Rhône‑Alpes

Oui. Lorsqu’un élève habite dans le Cantal mais est scolarisé dans un autre département de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes, il peut être pris en charge par les transports scolaires aux conditions suivantes : il doit s’inscrire auprès de l’Antenne Régionale des Transports du département où il réside, c’est‑à‑dire le Cantal, et c’est le règlement du département de domicile qui s’applique à sa situation.

Concrètement, un élève cantalien utilisant une ligne scolaire ou interurbaine située dans un autre département de la Région est considéré ayant droit selon les critères du Cantal (distance minimale, respect de la carte scolaire, établissement sous contrat…). La tarification appliquée et la participation familiale restent celles du Cantal, et non celles du département où se trouve le lycée ou collège.

Élève domicilié dans le Cantal et scolarisé dans un département d’une autre région (hors Auvergne‑Rhône‑Alpes)

Oui, une prise en charge est possible mais uniquement sous forme d’Aide Individuelle au Transport (AIT), et seulement dans certains cas.
Le règlement prévoit que les élèves internes scolarisés hors du département du Cantal sont éligibles à l’AIT lorsque l’enseignement suivi n’existe pas dans le Cantal, ou si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau situé hors département, même si la formation existe dans le Cantal.

Pour en bénéficier, l’élève doit être :

domicilié dans le Cantal,
scolarisé à plus de 1 km du domicile,
inscrit en établissement public ou privé sous contrat,
interne et ne pas effectuer d’aller‑retour quotidien,
présent au moins six mois dans l’internat au cours de l’année scolaire.

Cette aide n’est pas un transport en car : il s’agit d’une aide financière forfaitaire, calculée selon une grille kilométrique. Elle ne donne pas accès aux réseaux Cars Région ni TER, car l’élève n’est pas inscrit sur un service scolaire ou une ligne régulière du réseau régional.