Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou un regroupement d’écoles, est-il pris en charge ?

Oui, si l’élève fréquente l’école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge.

Si l’élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, dans ce cas, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.