Mon enfant est scolarisé dans un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ou dans un regroupement d’écoles : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

Oui. Un enfant scolarisé dans un RPI ou dans un regroupement d’écoles peut être pris en charge dès lors qu’il remplit les critères d’ayant droit définis par la Région.

Le règlement précise en effet que les élèves doivent être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, ce qui inclut les écoles regroupées dans un RPI.

Le transport est organisé en fonction de la sectorisation officielle décidée par les communes pour les écoles maternelles et primaires, y compris lorsqu’il s’agit d’un regroupement pédagogique intercommunal. Tant que l’enfant est scolarisé dans l’école de rattachement fixée par la commune (ou par la structure du RPI), il est considéré comme respectant la carte scolaire, et peut donc être pris en charge s’il remplit aussi les conditions de distance et de résidence prévues.