Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou un regroupement d’écoles, est-il pris en charge ?

Oui, si l’élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d’écoles rattaché à sa commune de résidence.

Si l’élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non-ayant droit » est demandée. De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.