Mon enfant est scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR), est-il pris en charge ?

Oui, uniquement si l’élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l’Éducation Nationale, accompagné d’un justificatif. Cela inclut notamment les formations suivantes : 

• Les CPA (Classes de Pré-Apprentissage) et les DIMA (Dispositifs d’Initiation aux Métiers en Alternance) au sein d’un établissement scolaire ou d’un CFA (Centre de Formation des Apprentis) ;
• Les MFR (Maisons Familiales Rurales) ;
• Les « mentions complémentaires » pré-Bac ;
• Les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) et ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : qui ne relèvent pas de la condition de distance entre le domicilie et l’établissement scolaire et qui peuvent donc être pris en charge et bénéficier du transport scolaire s’il sont domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire.

Toutefois, chacun de ces élèves scolarisés dans des classes spécifiques (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA, MFR) n’est pris en charge que sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.