Question 1

Mon enfant est scolarisé dans une école privée : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État.

Le règlement du Cantal précise que pour être ayant droit, un élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou du second degré, sous contrat d’association avec l’État, tout en respectant la carte scolaire applicable à son niveau (maternelle, primaire, collège, lycée).

Concrètement, cela signifie que :

Un élève d’une école privée sous contrat peut être pris en charge, à condition de respecter les critères habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, sectorisation…).
Un élève d’une école privée hors contrat n’est pas éligible au transport scolaire régional, car ces établissements ne sont pas reconnus dans le cadre du dispositif.

Question 2

Mon enfant est scolarisé dans une école privée : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État.

Le règlement du Cantal précise que pour être ayant droit, un élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou du second degré, sous contrat d’association avec l’État, tout en respectant la carte scolaire applicable à son niveau (maternelle, primaire, collège, lycée).

Concrètement, cela signifie que :

Un élève d’une école privée sous contrat peut être pris en charge, à condition de respecter les critères habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, sectorisation…).
Un élève d’une école privée hors contrat n’est pas éligible au transport scolaire régional, car ces établissements ne sont pas reconnus dans le cadre du dispositif.

Question 3

Mon enfant est scolarisé dans une école privée : peut-il bénéficier du transport scolaire ?

admin-preprod · Accepted Answer

Oui, votre enfant peut être pris en charge par le transport scolaire s’il est scolarisé dans une école privée sous contrat avec l’État.

Le règlement du Cantal précise que pour être ayant droit, un élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou du second degré, sous contrat d’association avec l’État, tout en respectant la carte scolaire applicable à son niveau (maternelle, primaire, collège, lycée).

Concrètement, cela signifie que :

Un élève d’une école privée sous contrat peut être pris en charge, à condition de respecter les critères habituels (domicile dans le Cantal, distance minimale, sectorisation…).
Un élève d’une école privée hors contrat n’est pas éligible au transport scolaire régional, car ces établissements ne sont pas reconnus dans le cadre du dispositif.