Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il pris en charge ?

Le transport vers une école privée est possible lorsqu’il existe une école publique dans la même commune et qu’un service est organisé vers l’école publique.

Si l’enfant est scolarisé dans un département limitrophe, la participation de l’Autorité Organisatrice de Transport vers l’école privée du département voisin est tolérée si la commune de résidence de l’enfant est dépourvue d’établissement scolaire.

Pour la mise en place de ce circuit, le maire de la commune de résidence, le maire de la commune où se trouve l’école et l’Autorité Organisatrice devront donner leur accord.