- Un élève scolarisé en SEGPA ou en CLIN/CLA (classe d’initiation pour non‑francophones, dispositif UPE2A) est pris en charge par la Région s’il respecte toutes les conditions d’ayant‑droit, c’est‑à‑dire : être domicilié dans le Cantal, être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, respecter la sectorisation, et résider à au moins 1 km de l’établissement fréquenté.
- Ces élèves sont considérés comme des élèves du second degré relevant du cadre scolaire classique : il n’existe aucune restriction particulière liée à l’appartenance à une SEGPA ou une CLIN/UPE2A. Ils bénéficient donc des mêmes droits que les autres collégiens ayants‑droit.
- Si aucune desserte n’existe, ils peuvent prétendre, comme les autres ayants‑droit, à l’Allocation Individuelle de Transport (AIT), calculée selon les règles en vigueur.
- À distinguer : les élèves en situation de handicap ne relèvent pas du transport scolaire régional ; leur prise en charge dépend exclusivement du Conseil Départemental du Cantal, et non de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes.
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