Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège, est-il pris en charge ?

Oui, si l’élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale, il est pris en charge.

Si l’élève est scolarisé dans un collège public en dehors de son secteur ou dans un collège privé en dehors de son maillage, mais sous contrat avec l’éducation nationale, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière « non ayant droit » est demandée. De plus, son inscription et sa prise en charge ne seront admises que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Dans ces 2 cas, pour un élève externe ou demi-pensionnaire, un seul aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge.