Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l’élève doit répondre à une double condition de distance :
- Etre domiciliés à plus de 3 km de leur collège de secteur en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).
- Etre domiciliés à plus de 3 km de l’établissement choisi en zone rurale (5 km pour les communes urbaines hors ressort territorial d’une AOM).
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