Mon enfant externe ou demi-pensionnaire est scolarisé au collège, est-il pris en charge ?

Oui, si l’élève fréquente son établissement privé ou public de secteur et qu’il répond aux critères d’éligibilité.

S’il est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région uniquement dans les cas suivants :

> Lorsque l’établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur ;
> En cas d’insuffisance de capacité d’accueil de l’établissement de rattachement (sur présentation d’un justificatif de l’Education Nationale) ;
> Lorsque l’élève est en garde alternée et que l’un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l’établissement scolaire ;
> Lorsque l’élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP, MLDS ;
> Lorsque l’élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique ;
> Lorsque l’élève a été exclu de son établissement de secteur (sous réserve de justificatif de l’inspection académique).

La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle au Transport. Aucune dérogation n’est accordée pour le rapprochement de fratrie.

A défaut, une participation financière non ayant droit est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : lien réglement des transports scolaires.