Oui, la famille peut prétendre à une indemnité plafonnée sur l’année lorsqu’aucun service de transport n’existe entre le domicile et l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d’approche est nécessaire pour rejoindre l’arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.
Les droits à indemnisation sont ouverts selon les règles des ayants droit. Le formulaire de demande sera en ligne à partir de la Toussaint et à nous retourner avant mi-février de l’année scolaire en cours (date précise sur le formulaire).
Le calcul de l’indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km – 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1000 € par an par famille ou par élève faisant l’objet d’un trajet distinct.
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