Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en charge ?

Oui, un élève:

• domicilié dans le Puy-de-Dôme à une distance supérieure ou égale à 3 km de son établissement scolaire,
• qui n’est pas domicilié et scolarisé intégralement à l’intérieur des périmètres du SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise), de RLV (Riom Limagne & Volcans) ou du SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois),
• ayant au minimum 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025,
• et scolarisé de la maternelle à la terminale dans un établissement scolaire public ou privé du 1er ou du 2nd degré sous contrat d’association avec l’État, mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation (pour les établissements publics) ou de maillage (pour les établissements privés) précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme,

est considéré comme « non ayant droit », mais il peut, néanmoins, être pris en charge, sous réserve que les arrêts et les lignes de transport existent, dans la limite des places disponibles dans les véhicules, sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, aucune modification de circuit ne sera faite pour prendre en charge votre enfant, qui est un élève « non ayant droit », et qui est scolarisé dans un établissement scolaire public hors-secteur ou dans un établissement scolaire privé hors-maillage.

De plus, vous devrez vous acquitter d’un abonnement au transport scolaire, pour votre enfant (qui n’est ni scolarisé dans l’établissement scolaire public de son secteur, ni dans l’établissement scolaire privé de son maillage), au tarif « non ayant droit » de 225€/an, sauf si sa scolarité est justifiée par une dérogation (option obligatoire au sens de l’Éducation Nationale, garde alternée avec un parent « secteur »). 

Attention, il faudra joindre impérativement tous les justificatifs lors de l’inscription.