Mon enfant n’est pas ayant droit, est-il pris en charge ?

Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ainsi que les cas particuliers évoqués dans l’article 1.3 du chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ne relèvent pas du statut des ayants droit. Les inscriptions des non-ayants droit ne seront pas remises en cause après le 1er octobre.